Du nouveau coté réglementation...

Publié le 31 Mars 2010

En vrac, et non exhaustif :

 

Décret n°2010-78 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

L’obligation d’établir des consignes ou instructions : Toutes les entreprises, et non plus uniquement celles ou se trouvent plus de 50 personnes ou à risques car manipulant des matière sinflammables qui devaient avoir des consignes de sécurité (matériel d'extinction, de secours, d'alarme, EPI et ESI, n° des secours), doivent avoir des instructions pour l’évacuation rapide de leurs salariés en cas d’incendie. L’information des salariés : Vous vous devez d'informer les salariés de ces consignes (le seul afficahge n'est pas suffisant) et sur les le nom des personnes en charge des mesures prises (qui évacue, qui coupe le gaz,...)

 

 

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire. (en plus de l'arrêté du 23 juin 1978 modifié)

Vous devez effectuer des mesures de température (une fois par mois) et analyse d'eau (analyse en différents points une fois par an et si système non utilisé plusieurs semaines), le tout consigné dans un fichier sanitaire, avec un résultat inférieur à 1000 unités colonie par litre et ceux à partir du 1er Janvier 2011 pour les hôtels, résidences de tourismes et les campings.

 

Pour accéder aux textes :

http://www.legifrance.gouv.fr

 

 

 

Rédigé par tourhabilis

Publié dans #Réglementation

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