Ben oui, le réglementaire c'est déjà pas très Fun, alors une fois qu'on a fini le code de l'environnement, si maintenant il faut aller voir dans les autres codes... Et oui, le code des transports recèle une obligation à connaitre ! Article L1214-8-2 I.-Le...

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Aller pour vous aider, on a trouvé ceci : Guide pour la mise en place - réponse à 100 questions réponses, consultable et téléchargeable. http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/questions-reponses-sur-la-loi-pour-le-renforcement-du-dialogue-social-comite...

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