Décret 2009-1650 & 1652, arrêté du 23 décembre 2009 Le nouveau classement est publié depuis quelques mois et certains hôteliers ont déjà leurs nouvelles étoiles. Vous avez jusqu’en Juillet 2012, sans obligation, pour demander à être audité et ainsi valider...

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En très résumé, Vous devez avoir dans votre établissement un registre spécifique dans lequel sera consigné l’avis daté et signé d’un membre du CHSCT ou DP (délegué du personnel) qui constate ou est informé d’un danger grave et imminent. Cet avis fait...

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Loi grenelle II en attendant les décrets d’application La loi adoptée par le parlement annonce de futures nouvelles obligations pour les ERP et les ERT, qui restent à préciser au travers de futurs décrets d’application. Quelques exemples cependant : -...

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EMAS Le nouveau référentiel EMAS ( Eco-Management and Audit Scheme = ISO 14001 européen ) est simplifié et sera applicable à compter de Janvier 2010. N’hésitez pas à consulter le référentiel : Règl. (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil...

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