A partir du 1er septembre - Pensez à déclarer vos abeilles !!

La biodiversité est dans toutes les têtes (en tout cas celui de notre ministère qui a planché et validé la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promis on lira prochainement la partie sur la compensation pour la biodiversité, puisque certains d'entre vous son concernés ces dernières années lors de réaménagement par cette 'compensation').

Pour ceux qui ont cédé à la tentation de ces dernières années de mettre des ruches sur le site de votre entreprise, sachez que vous devez les déclarer sur cette fin d'année. En plus d'avoir son NAPI et un n°SIRET en cas de vente du miel. Il n'est pas précisé dans l'article quoi faire en cas de don à vos salariés : requalifier votre code d'activité de votre entreprise ou non...

Ci après un lien qui explique tout : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24392

et le lien pour faire la déclaration : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

Texte d'origine : Article 33 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement